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Dossier préparé le 15 octobre 2026
Document de préparation, non officiel
Dossier de vérification d'entreprise (KYB)
Association Le domaine Maison Psychiatrique
0862.910.911
Situation juridique : Situation normale. Enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises au 13 octobre 2026.
1. Identification
BCE, situation au 13 octobre 2026- Dénomination
- Association Le domaine Maison Psychiatrique
- Numéro d'entreprise
- 0862.910.911
- Forme juridique
- Association de CPAS
- Date de début
- 21 mai 1980
- Siège
- Chemin Jean Lanneau 39, 1420 Braine-l'Alleud
- Statut à la BCE
- Actif
- TVA
- BE 0862.910.911 (activités TVA déclarées à la BCE ; la validité du numéro se vérifie sur VIES)
2. Activités
Codes NACE-BEL 2025- 86104Activités des hôpitaux psychiatriquesActivité principale
3. Dirigeants
Aucun administrateur dans les comptes annuels publiés depuis 2023. La liste officielle des fonctions figure sur la fiche de l'entreprise à la BCE.
4. Actionnariat connu
Les comptes annuels publiés ne mentionnent aucun actionnaire : tous les modèles de comptes ne comportent pas cette rubrique.
Cette liste n'identifie pas les bénéficiaires effectifs. Seul l'extrait du registre UBO, que l'entreprise fournit elle-même, fait foi.
5. Chiffres clés
Aucun chiffre structuré disponible : soit l'entreprise n'a pas déposé de comptes depuis 2023, soit elle les dépose en PDF.
6. Unités d'établissement
1 au total- 2.158.649.777Association Le Domaine ULB, Chemin Jean Lanneau 39, 1420 Braine-l'Alleud
Pièces à joindre par l'entreprise
Les prestataires de paiement et les banques demandent généralement ces pièces, qu'aucune source publique ne fournit. La liste exacte dépend de chaque prestataire.
- Pièce d'identité des représentants légauxCopie recto verso, en cours de validité.
- Extrait du registre UBOListe officielle des bénéficiaires effectifs, à télécharger par un représentant légal sur MyMinfin.
- Pièce d'identité des bénéficiaires effectifsPour chaque personne détenant plus de 25 % ou le contrôle.
- Statuts coordonnés ou acte constitutifDisponibles dans les publications du Moniteur belge (lien ci-dessous).
- Preuve du compte bancaireRelevé d'identité bancaire ou extrait de compte au nom de l'entreprise.
- Description de l'activitéProduits ou services vendus, site web, clientèle visée, pays concernés.
- Volumes prévusChiffre d'affaires mensuel attendu, panier moyen, part des ventes à distance.
Sources et vérification
- Fiche officielle à la BCE : kbopub.economie.fgov.be/kbopub/toonondernemingps.html?ondernemingsnummer=0862910911
- Comptes annuels à la Banque nationale : consult.cbso.nbb.be/consult-enterprise/0862910911
- Publications au Moniteur belge (statuts, nominations) : ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/list.pl?language=fr&btw=0862910911
Ce dossier est un document de préparation établi par Compco à partir de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, reprises telles quelles. Il ne constitue ni un document officiel ni une attestation, et ne remplace pas les vérifications que la loi impose au prestataire. En cas d'écart, les registres officiels font foi.