Conditions d'utilisation

1. Le service

Compco permet de consulter gratuitement des informations publiques sur les entreprises belges. Le site est édité par Mana [à compléter], [à compléter], numéro d'entreprise [à compléter]. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.

2. D'où viennent les informations

Les données sont reprises telles quelles de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique. Chaque fiche indique la date de la situation affichée. Compco n'est pas un service officiel : seuls les registres d'origine font foi.

3. Ce que vous pouvez faire

• consulter une fiche pour vérifier une entreprise, un client, un fournisseur ou un partenaire ;
• copier ou exporter une fiche pour constituer un dossier, en citant la source et la date ;
• préparer le dossier de votre propre entreprise.

4. Ce qui est interdit

• utiliser les données relatives à des personnes physiques à des fins de marketing direct ou de prospection : la licence des données l'interdit ;
• constituer ou revendre des listes de personnes à partir du site ;
• aspirer le site de manière automatisée ou systématique, ou contourner ses protections ;
• présenter une fiche Compco comme un document officiel ou une attestation.

Nous pouvons limiter ou bloquer l'accès en cas d'usage contraire à ces règles.

5. Limites du service

Les informations sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être incomplètes ou en retard sur les registres : une déclaration d'activité TVA n'atteste pas la validité d'un numéro de TVA, et un indicateur calculé n'est ni une notation ni un conseil. Mana ne peut être tenue responsable d'une décision prise sur la seule base d'une fiche. Vérifiez auprès de la source officielle avant tout engagement important.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour faire retirer ou corriger une information qui vous concerne, utilisez le formulaire de demande.

7. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement du siège de Mana.