Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

Compco est un site d'information sur les entreprises belges, édité par Mana [à compléter], dont le siège est situé [à compléter], inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro [à compléter].

Mana est le responsable du traitement des données décrites ici. Pour toute question : [à compléter], ou le formulaire de demande.

2. À qui s'adresse cette politique

• aux personnes dont le nom apparaît dans une fiche d'entreprise (sections 3 à 6) ;
• aux personnes qui nous envoient une demande (section 7) ;
• aux visiteurs du site (section 8).

3. Ce que Compco publie et d'où viennent les données

Compco publie des fiches sur des personnes morales établies en Belgique : identification, siège, forme et situation juridiques, activités, unités d'établissement, comptes annuels et indicateurs calculés à partir de ces comptes. Compco ne publie pas de fiche pour les indépendants en personne physique.

Les données proviennent exclusivement de sources publiques officielles :

• la Banque-Carrefour des Entreprises (SPF Économie), par le fichier BCE Open Data ;
• la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, pour les comptes annuels publiés.

Chaque fiche indique la source et la date des données. Compco n'est pas un service officiel et n'est lié ni au SPF Économie ni à la Banque nationale de Belgique.

4. Données personnelles présentes dans les fiches

Les informations relatives à une société elle-même (dénomination, siège, numéro d'entreprise, comptes, situation juridique) ne sont pas des données à caractère personnel.

Certaines fiches contiennent toutefois des données qui concernent des personnes physiques :

• le nom, le prénom et la fonction des administrateurs, gérants et commissaires, avec les dates de mandat ;
• le nom des actionnaires personnes physiques, lorsque les comptes annuels les mentionnent ;
• des coordonnées de contact déclarées par l'entreprise, qui sont parfois celles d'une personne.

Nous n'avons pas collecté ces données auprès de vous : elles ont été rendues publiques par les registres officiels en application de la loi. Compco les rassemble et les présente, sans les créer. L'adresse privée d'un mandataire ou d'un actionnaire, même lorsqu'elle figure dans la source, n'est jamais affichée.

Base légale. Nous traitons ces données sur la base de notre intérêt légitime et de celui du public (article 6.1.f du RGPD) : la transparence de la vie économique, l'évaluation d'un partenaire avant de contracter et la prévention de la fraude. Ce sont les finalités pour lesquelles ces registres sont eux-mêmes publics.

Ce que nous ne faisons pas. Nous n'utilisons pas ces données pour du marketing direct et nous l'interdisons à nos utilisateurs. Nous ne vendons pas de listes de personnes. Nous ne recoupons pas ces données avec des informations de vie privée.

5. Vos droits sur les données des fiches

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Utilisez le formulaire de demande : nous répondons dans le mois.

Ce que nous pouvons faire. Nous pouvons retirer votre nom d'une fiche ou des coordonnées personnelles. Un retrait accordé est durable : la donnée n'est pas réintroduite lors des mises à jour. Pour le garantir, nous conservons une trace minimale de la demande.

Ce que nous ne pouvons pas faire. Nous ne pouvons pas corriger le registre d'origine. Une erreur se corrige auprès de la source ; la correction est ensuite reprise automatiquement sur Compco.

Ce que nous ne retirons pas. Les informations relatives à la société elle-même restent publiées tant qu'elles sont pertinentes, même si elles lui sont défavorables (faillite, liquidation). Lorsque nous refusons une demande, nous en expliquons la raison.

Vérification. Nous ne demandons pas de copie de pièce d'identité par défaut. En cas de doute sérieux sur l'identité du demandeur, nous demandons le minimum nécessaire pour le lever.

6. Durée de conservation des fiches

Les fiches suivent les sources : une entreprise radiée ou un mandat qui n'apparaît plus dans les données officielles disparaît de Compco à la mise à jour suivante. Les comptes annuels sont affichés pour les exercices disponibles auprès de la Centrale des bilans.

7. Données des personnes qui nous envoient une demande

Le formulaire enregistre votre nom, votre adresse e-mail, l'objet de la demande et vos précisions. Ces données servent uniquement à traiter la demande et à vous répondre (obligation légale, article 6.1.c du RGPD). Elles sont conservées trois ans après la clôture, comme preuve du traitement, puis supprimées.

8. Données des visiteurs

Compco ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ou de publicité. Le serveur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) pour assurer la sécurité du site ; ils sont conservés trente jours.

9. Avec qui nous partageons des données

Nous ne vendons pas de données personnelles. Elles sont hébergées dans l'Union européenne, chez notre prestataire d'hébergement, et peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

10. Indicateurs calculés

Les ratios et indicateurs financiers sont calculés automatiquement à partir des comptes annuels. Ils décrivent une entreprise, ne constituent pas une décision à l'égard d'une personne et sont fournis à titre d'information.

11. Réclamation

Si quelque chose vous semble incorrect, écrivez-nous d'abord : il s'agit le plus souvent d'une erreur dans un registre source. Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, autoriteprotectiondonnees.be.

12. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page, et les changements importants sont signalés sur le site.