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Dossier préparé le 15 octobre 2026
Document de préparation, non officiel
Dossier de vérification d'entreprise (KYB)
Fonds de pension du secteur non-marchand fédéral
0836.809.496
Situation juridique : Situation normale. Enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises au 13 octobre 2026.
1. Identification
BCE, situation au 13 octobre 2026- Dénomination
- Fonds de pension du secteur non-marchand fédéral
- Autres dénominations
- Pensioenfonds van de Federale Non-Profit/social-profitsector
- Numéro d'entreprise
- 0836.809.496
- Forme juridique
- Organisme de financement de pensions
- Date de début
- 7 juin 2011
- Siège
- Square Sainctelette 13-15, 1000 Bruxelles
- Statut à la BCE
- Actif
- TVA
- Aucune activité TVA déclarée à la BCE
2. Activités
Codes NACE-BEL 2025- 84309Autres organismes de sécurité socialeActivité principale
3. Dirigeants
Aucun administrateur dans les comptes annuels publiés depuis 2023. La liste officielle des fonctions figure sur la fiche de l'entreprise à la BCE.
4. Actionnariat connu
Les comptes annuels publiés ne mentionnent aucun actionnaire : tous les modèles de comptes ne comportent pas cette rubrique.
Cette liste n'identifie pas les bénéficiaires effectifs. Seul l'extrait du registre UBO, que l'entreprise fournit elle-même, fait foi.
5. Chiffres clés
Aucun chiffre structuré disponible : soit l'entreprise n'a pas déposé de comptes depuis 2023, soit elle les dépose en PDF.
6. Unités d'établissement
1 au total- 2.201.411.634Pensioenfonds van de Federale Non-Profit/social-profitsector (Nederlands), Quai du Commerce 48, 1000 Bruxelles
Pièces à joindre par l'entreprise
Les prestataires de paiement et les banques demandent généralement ces pièces, qu'aucune source publique ne fournit. La liste exacte dépend de chaque prestataire.
- Pièce d'identité des représentants légauxCopie recto verso, en cours de validité.
- Extrait du registre UBOListe officielle des bénéficiaires effectifs, à télécharger par un représentant légal sur MyMinfin.
- Pièce d'identité des bénéficiaires effectifsPour chaque personne détenant plus de 25 % ou le contrôle.
- Statuts coordonnés ou acte constitutifDisponibles dans les publications du Moniteur belge (lien ci-dessous).
- Preuve du compte bancaireRelevé d'identité bancaire ou extrait de compte au nom de l'entreprise.
- Description de l'activitéProduits ou services vendus, site web, clientèle visée, pays concernés.
- Volumes prévusChiffre d'affaires mensuel attendu, panier moyen, part des ventes à distance.
Sources et vérification
- Fiche officielle à la BCE : kbopub.economie.fgov.be/kbopub/toonondernemingps.html?ondernemingsnummer=0836809496
- Comptes annuels à la Banque nationale : consult.cbso.nbb.be/consult-enterprise/0836809496
- Publications au Moniteur belge (statuts, nominations) : ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/list.pl?language=fr&btw=0836809496
Ce dossier est un document de préparation établi par Compco à partir de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, reprises telles quelles. Il ne constitue ni un document officiel ni une attestation, et ne remplace pas les vérifications que la loi impose au prestataire. En cas d'écart, les registres officiels font foi.