Fédération Royale du Notariat belge

Dénomination

Fédération Royale du Notariat belge

Autres dénominations

Fednot · Koninklijke Federatie van het Belgisch Notariaat

Numéro d'entreprise

0409.357.321

Forme juridique

Association sans but lucratif

Date de début

5 novembre 1946

Siège

Rue de la Montagne 30/34, 1000 Bruxelles

Statut à la BCE

Actif

TVA

BE 0409.357.321 (activités TVA déclarées à la BCE ; la validité du numéro se vérifie sur VIES)

• 69102Activités des notairesActivité principale
• 94120Activités des organisations professionnellesActivité principale

• Xavier DUGARDIN
• Jean-Philippe MATAGNE
• Olivier BREMANS
• Jean VINCKE
• Tom CLAERHOUT
• Anne WUILQUOT
• Guy JANSEN
• Simon GÉRARD
• Helena VERWIMP
• Hervé LECLERCQ

Une association ou une fondation n'a pas d'actionnaires : les comptes qu'elle dépose ne comportent pas cette rubrique.

Cette liste n'identifie pas les bénéficiaires effectifs. Seul l'extrait du registre UBO, que l'entreprise fournit elle-même, fait foi.

Indicateurs calculés par Compco pour le dernier exercice : ebitda 6,68 M € ; rentabilité des capitaux propres 6,92 % ; activité 6,22 % ; ebitda 66,27 %.

• ASSURANCES DU NOTARIAT0403.249.982
• IMMOBILIERE LE GRAND MIRMOIR CVBA0467.002.441

• 2.153.745.636Fédération royale du Notariat belge, Rue de la Montagne 30, 1000 Bruxelles

Les prestataires de paiement et les banques demandent généralement ces pièces, qu'aucune source publique ne fournit. La liste exacte dépend de chaque prestataire.

• Pièce d'identité des représentants légauxCopie recto verso, en cours de validité.
• Extrait du registre UBOListe officielle des bénéficiaires effectifs, à télécharger par un représentant légal sur MyMinfin.
• Pièce d'identité des bénéficiaires effectifsPour chaque personne détenant plus de 25 % ou le contrôle.
• Statuts coordonnés ou acte constitutifDisponibles dans les publications du Moniteur belge (lien ci-dessous).
• Preuve du compte bancaireRelevé d'identité bancaire ou extrait de compte au nom de l'entreprise.
• Description de l'activitéProduits ou services vendus, site web, clientèle visée, pays concernés.
• Volumes prévusChiffre d'affaires mensuel attendu, panier moyen, part des ventes à distance.

• Fiche officielle à la BCE : kbopub.economie.fgov.be/kbopub/toonondernemingps.html?ondernemingsnummer=0409357321
• Comptes annuels à la Banque nationale : consult.cbso.nbb.be/consult-enterprise/0409357321
• Publications au Moniteur belge (statuts, nominations) : ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/list.pl?language=fr&btw=0409357321

Ce dossier est un document de préparation établi par Compco à partir de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, reprises telles quelles. Il ne constitue ni un document officiel ni une attestation, et ne remplace pas les vérifications que la loi impose au prestataire. En cas d'écart, les registres officiels font foi.