Recherche / Ministères de la Communauté flamande / Dossier KYB
Dossier préparé le 15 octobre 2026
Document de préparation, non officiel
Dossier de vérification d'entreprise (KYB)
Ministères de la Communauté flamande
0316.380.841
Situation juridique : Situation normale. Enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises au 13 octobre 2026.
1. Identification
BCE, situation au 13 octobre 2026- Dénomination
- Ministères de la Communauté flamande
- Autres dénominations
- Ministerien der Flämischen Gemeinschaft · Ministeries van de Vlaamse Gemeenschap
- Numéro d'entreprise
- 0316.380.841
- Forme juridique
- Autorité de la Région flamande et de la Communauté flamande
- Date de début
- 1 janvier 1980
- Siège
- Avenue du Port 88 bte 50, 1000 Bruxelles
- Statut à la BCE
- Actif
- TVA
- BE 0316.380.841 (activités TVA déclarées à la BCE ; la validité du numéro se vérifie sur VIES)
2. Activités
Codes NACE-BEL 2025- 84112Administration publique communautaire et régionaleActivité principale
- 56309Autres débits de boissonsActivité secondaire
- 68203Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrainsActivité secondaire
3. Dirigeants
Aucun administrateur dans les comptes annuels publiés depuis 2023. La liste officielle des fonctions figure sur la fiche de l'entreprise à la BCE.
4. Actionnariat connu
Les comptes annuels publiés ne mentionnent aucun actionnaire : tous les modèles de comptes ne comportent pas cette rubrique.
Cette liste n'identifie pas les bénéficiaires effectifs. Seul l'extrait du registre UBO, que l'entreprise fournit elle-même, fait foi.
5. Chiffres clés
Aucun chiffre structuré disponible : soit l'entreprise n'a pas déposé de comptes depuis 2023, soit elle les dépose en PDF.
6. Unités d'établissement
442 au total- 2.138.199.308Agentschap Binnenlands Bestuur (ABB), Koningin Maria Hendrikaplein 70 bte 1, 9000 Gent
- 2.138.199.506Agentschap Binnenlands Bestuur (ABB), Koningin Astridlaan 50 bte 10, 3500 Hasselt
- 2.138.200.494Agentschap Binnenlands Bestuur (ABB), Lange Kievitstraat 111-113 bte 10, 2018 Antwerpen
- 2.143.701.384Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust (MDK), Zandvlietsluis Z/N, 2040 Antwerpen
- 2.143.701.681Departement Mobiliteit en Openbare Werken (DMOW), Luchthavenlei Z/N, 2100 Antwerpen
- 2.143.701.780Waterbouwkundig Laboratorium, Berchemlei 115, 2140 Antwerpen
- 2.143.702.176Herentalsesteenweg 40, Herentalse steenweg 40, 2280 Grobbendonk
- 2.143.702.572Agentschap Wegen en Verkeer (AWV), De Breem 5, 2350 Vosselaar
- 2.143.702.770Gemeenschapsinstelling De Kempen - afdeling De Hutten, Molderdijk 135, 2400 Mol
- 2.143.702.869Het Facilitair Bedrijf – GI De Kempen, Molderdijk 2, 2400 Mol
Les 10 plus anciennes sont listées, sur 442.
Pièces à joindre par l'entreprise
Les prestataires de paiement et les banques demandent généralement ces pièces, qu'aucune source publique ne fournit. La liste exacte dépend de chaque prestataire.
- Pièce d'identité des représentants légauxCopie recto verso, en cours de validité.
- Extrait du registre UBOListe officielle des bénéficiaires effectifs, à télécharger par un représentant légal sur MyMinfin.
- Pièce d'identité des bénéficiaires effectifsPour chaque personne détenant plus de 25 % ou le contrôle.
- Statuts coordonnés ou acte constitutifDisponibles dans les publications du Moniteur belge (lien ci-dessous).
- Preuve du compte bancaireRelevé d'identité bancaire ou extrait de compte au nom de l'entreprise.
- Description de l'activitéProduits ou services vendus, site web, clientèle visée, pays concernés.
- Volumes prévusChiffre d'affaires mensuel attendu, panier moyen, part des ventes à distance.
Sources et vérification
- Fiche officielle à la BCE : kbopub.economie.fgov.be/kbopub/toonondernemingps.html?ondernemingsnummer=0316380841
- Comptes annuels à la Banque nationale : consult.cbso.nbb.be/consult-enterprise/0316380841
- Publications au Moniteur belge (statuts, nominations) : ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/list.pl?language=fr&btw=0316380841
Ce dossier est un document de préparation établi par Compco à partir de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, reprises telles quelles. Il ne constitue ni un document officiel ni une attestation, et ne remplace pas les vérifications que la loi impose au prestataire. En cas d'écart, les registres officiels font foi.