Commune de Mont-de-l'Enclus

Dénomination

Commune de Mont-de-l'Enclus

Numéro d'entreprise

0216.693.347

Forme juridique

Ville / commune

Date de début

1 janvier 1977

Siège

Place d'Amougies(AM) 2, 7750 Mont-de-l'Enclus

Statut à la BCE

Actif

TVA

BE 0216.693.347 (activités TVA déclarées à la BCE ; la validité du numéro se vérifie sur VIES)

Adresse e-mail

officiel.vc-montdelenclus@montdelenclus.be

• 84114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale

Aucun administrateur dans les comptes annuels publiés depuis 2023. La liste officielle des fonctions figure sur la fiche de l'entreprise à la BCE.

Les comptes annuels publiés ne mentionnent aucun actionnaire : tous les modèles de comptes ne comportent pas cette rubrique.

Cette liste n'identifie pas les bénéficiaires effectifs. Seul l'extrait du registre UBO, que l'entreprise fournit elle-même, fait foi.

Aucun chiffre structuré disponible : soit l'entreprise n'a pas déposé de comptes depuis 2023, soit elle les dépose en PDF.

• 2.158.763.110Administration Communale, Place d'Amougies(AM) 2, 7750 Mont-de-l'Enclus

Les prestataires de paiement et les banques demandent généralement ces pièces, qu'aucune source publique ne fournit. La liste exacte dépend de chaque prestataire.

• Pièce d'identité des représentants légauxCopie recto verso, en cours de validité.
• Extrait du registre UBOListe officielle des bénéficiaires effectifs, à télécharger par un représentant légal sur MyMinfin.
• Pièce d'identité des bénéficiaires effectifsPour chaque personne détenant plus de 25 % ou le contrôle.
• Statuts coordonnés ou acte constitutifDisponibles dans les publications du Moniteur belge (lien ci-dessous).
• Preuve du compte bancaireRelevé d'identité bancaire ou extrait de compte au nom de l'entreprise.
• Description de l'activitéProduits ou services vendus, site web, clientèle visée, pays concernés.
• Volumes prévusChiffre d'affaires mensuel attendu, panier moyen, part des ventes à distance.

• Fiche officielle à la BCE : kbopub.economie.fgov.be/kbopub/toonondernemingps.html?ondernemingsnummer=0216693347
• Comptes annuels à la Banque nationale : consult.cbso.nbb.be/consult-enterprise/0216693347
• Publications au Moniteur belge (statuts, nominations) : ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/list.pl?language=fr&btw=0216693347

Ce dossier est un document de préparation établi par Compco à partir de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, reprises telles quelles. Il ne constitue ni un document officiel ni une attestation, et ne remplace pas les vérifications que la loi impose au prestataire. En cas d'écart, les registres officiels font foi.