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Dossier préparé le 15 octobre 2026
Document de préparation, non officiel
Dossier de vérification d'entreprise (KYB)
Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
0216.692.357
Situation juridique : Situation normale. Enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises au 13 octobre 2026.
1. Identification
BCE, situation au 13 octobre 2026- Dénomination
- Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
- Numéro d'entreprise
- 0216.692.357
- Forme juridique
- Ville / commune
- Date de début
- 1 janvier 1977
- Siège
- Chemin d'Oultre-Heure(HSH) 20, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
- Statut à la BCE
- Actif
- TVA
- BE 0216.692.357 (activités TVA déclarées à la BCE ; la validité du numéro se vérifie sur VIES)
- Adresse e-mail
- officiel.vc-hshn@ham-sur-heure-nalinnes.be
2. Activités
Codes NACE-BEL 2025- 02100Sylviculture et autres activités forestièresActivité principale
- 84114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale
3. Dirigeants
Aucun administrateur dans les comptes annuels publiés depuis 2023. La liste officielle des fonctions figure sur la fiche de l'entreprise à la BCE.
4. Actionnariat connu
Les comptes annuels publiés ne mentionnent aucun actionnaire : tous les modèles de comptes ne comportent pas cette rubrique.
Cette liste n'identifie pas les bénéficiaires effectifs. Seul l'extrait du registre UBO, que l'entreprise fournit elle-même, fait foi.
5. Chiffres clés
Aucun chiffre structuré disponible : soit l'entreprise n'a pas déposé de comptes depuis 2023, soit elle les dépose en PDF.
6. Unités d'établissement
15 au total- 2.160.245.230Administration Communale, Chemin d'Oultre-Heure(HSH) 20, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
- 2.160.251.267Service des travaux, Rue du Village(NAL) 2, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
- 2.160.252.950Bibliothèque de Marbaise-la-Tour, Place Gendebien(MLT) -, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
- 2.160.252.653Bibliothèque de Nalinnes, Place du Centre(NAL) 14, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
- 2.160.253.445Bibliothèque Ham-sur-Heure, Chemin d'Oultre-Heure(HSH) 20., 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
- 2.167.209.533ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE, Place des Haies(NAL) 1, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
- 2.167.209.632ECOLE FONDAMENTALE COMMUNALE, Rue Willy Brogneaux(JAM) 8, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
- 2.167.209.731ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE, Rue Abel Dubray(HSH) 16-18, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
- 2.223.259.695Ecole communale de Marbaix-la-Tour, Rue Gendebien(MLT) 6 bte B, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
- 2.223.260.388Ecole communale de Beignée, Rue de Jamioulx(HSH) 29, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
Les 10 plus anciennes sont listées, sur 15.
Pièces à joindre par l'entreprise
Les prestataires de paiement et les banques demandent généralement ces pièces, qu'aucune source publique ne fournit. La liste exacte dépend de chaque prestataire.
- Pièce d'identité des représentants légauxCopie recto verso, en cours de validité.
- Extrait du registre UBOListe officielle des bénéficiaires effectifs, à télécharger par un représentant légal sur MyMinfin.
- Pièce d'identité des bénéficiaires effectifsPour chaque personne détenant plus de 25 % ou le contrôle.
- Statuts coordonnés ou acte constitutifDisponibles dans les publications du Moniteur belge (lien ci-dessous).
- Preuve du compte bancaireRelevé d'identité bancaire ou extrait de compte au nom de l'entreprise.
- Description de l'activitéProduits ou services vendus, site web, clientèle visée, pays concernés.
- Volumes prévusChiffre d'affaires mensuel attendu, panier moyen, part des ventes à distance.
Sources et vérification
- Fiche officielle à la BCE : kbopub.economie.fgov.be/kbopub/toonondernemingps.html?ondernemingsnummer=0216692357
- Comptes annuels à la Banque nationale : consult.cbso.nbb.be/consult-enterprise/0216692357
- Publications au Moniteur belge (statuts, nominations) : ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/list.pl?language=fr&btw=0216692357
Ce dossier est un document de préparation établi par Compco à partir de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, reprises telles quelles. Il ne constitue ni un document officiel ni une attestation, et ne remplace pas les vérifications que la loi impose au prestataire. En cas d'écart, les registres officiels font foi.