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Dossier préparé le 15 octobre 2026
Document de préparation, non officiel
Dossier de vérification d'entreprise (KYB)
Commune de Frasnes-lez-Anvaing
0216.690.773
Situation juridique : Situation normale. Enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises au 13 octobre 2026.
1. Identification
BCE, situation au 13 octobre 2026- Dénomination
- Commune de Frasnes-lez-Anvaing
- Numéro d'entreprise
- 0216.690.773
- Forme juridique
- Ville / commune
- Date de début
- 1 janvier 1977
- Siège
- Place de l' Hôtel de Ville(FB) 1, 7911 Frasnes-lez-Anvaing
- Statut à la BCE
- Actif
- TVA
- Aucune activité TVA déclarée à la BCE
- Adresse e-mail
- nemo@frasnes-lez-anvaing.be
2. Activités
Codes NACE-BEL 2025- 84114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale
3. Dirigeants
Aucun administrateur dans les comptes annuels publiés depuis 2023. La liste officielle des fonctions figure sur la fiche de l'entreprise à la BCE.
4. Actionnariat connu
Les comptes annuels publiés ne mentionnent aucun actionnaire : tous les modèles de comptes ne comportent pas cette rubrique.
Cette liste n'identifie pas les bénéficiaires effectifs. Seul l'extrait du registre UBO, que l'entreprise fournit elle-même, fait foi.
5. Chiffres clés
Aucun chiffre structuré disponible : soit l'entreprise n'a pas déposé de comptes depuis 2023, soit elle les dépose en PDF.
6. Unités d'établissement
8 au total- 2.158.890.495Administration Communale, Place de l' Hôtel de Ville(FB) 1, 7911 Frasnes-lez-Anvaing
- 2.167.247.244ECOLE FONDAMENTALE COMMUNALE DE MOUSTIER, Route de Grandmetz(MO) 10, 7911 Frasnes-lez-Anvaing
- 2.167.247.343ECOLE FONDAMENTALE COMMUNALE DE DERGNEAU, Chaussée de Renaix(D) 128, 7912 Frasnes-lez-Anvaing
- 2.169.245.939ECOLE FONDAMENTALE COMMUNALE D'OEUDEGHIEN, Chaussée Brunehault(OE) 40, 7911 Frasnes-lez-Anvaing
- 2.169.246.335ECOLE FONDAMENTALE COMMUNALE D'ANVAING, Chaussée de Renaix(A) 58 bte A, 7910 Frasnes-lez-Anvaing
- 2.169.247.226ECOLE FONDAMENTALE COMMUNALE DE SAINT-SAUVEUR, Rue des Combattants(SS) 24, 7912 Frasnes-lez-Anvaing
- 2.169.247.721ECOLE FONDAMENTALE COMMUNALE DE MONTROEUL-AU-BOIS, Rue Gorge(MB) 12, 7911 Frasnes-lez-Anvaing
- 2.228.295.777ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE BUISSENAL, Place de Buissenal(B) 8, 7911 Frasnes-lez-Anvaing
Pièces à joindre par l'entreprise
Les prestataires de paiement et les banques demandent généralement ces pièces, qu'aucune source publique ne fournit. La liste exacte dépend de chaque prestataire.
- Pièce d'identité des représentants légauxCopie recto verso, en cours de validité.
- Extrait du registre UBOListe officielle des bénéficiaires effectifs, à télécharger par un représentant légal sur MyMinfin.
- Pièce d'identité des bénéficiaires effectifsPour chaque personne détenant plus de 25 % ou le contrôle.
- Statuts coordonnés ou acte constitutifDisponibles dans les publications du Moniteur belge (lien ci-dessous).
- Preuve du compte bancaireRelevé d'identité bancaire ou extrait de compte au nom de l'entreprise.
- Description de l'activitéProduits ou services vendus, site web, clientèle visée, pays concernés.
- Volumes prévusChiffre d'affaires mensuel attendu, panier moyen, part des ventes à distance.
Sources et vérification
- Fiche officielle à la BCE : kbopub.economie.fgov.be/kbopub/toonondernemingps.html?ondernemingsnummer=0216690773
- Comptes annuels à la Banque nationale : consult.cbso.nbb.be/consult-enterprise/0216690773
- Publications au Moniteur belge (statuts, nominations) : ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/list.pl?language=fr&btw=0216690773
Ce dossier est un document de préparation établi par Compco à partir de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, reprises telles quelles. Il ne constitue ni un document officiel ni une attestation, et ne remplace pas les vérifications que la loi impose au prestataire. En cas d'écart, les registres officiels font foi.