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Dossier préparé le 15 octobre 2026
Document de préparation, non officiel
Dossier de vérification d'entreprise (KYB)
Stad Mortsel
0207.536.646
Situation juridique : Situation normale. Enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises au 13 octobre 2026.
1. Identification
BCE, situation au 13 octobre 2026- Dénomination
- Stad Mortsel
- Numéro d'entreprise
- 0207.536.646
- Forme juridique
- Ville / commune
- Date de début
- 1 janvier 1968
- Siège
- Stadsplein 1, 2640 Mortsel
- Statut à la BCE
- Actif
- TVA
- BE 0207.536.646 (activités TVA déclarées à la BCE ; la validité du numéro se vérifie sur VIES)
- Adresse e-mail
- stad@mortsel.be
- FAX
- 03/444.17.19
- Numéro de téléphone
- 03/444.17.17
2. Activités
Codes NACE-BEL 2025- 68203Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrainsActivité principale
- 84114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale
3. Dirigeants
Aucun administrateur dans les comptes annuels publiés depuis 2023. La liste officielle des fonctions figure sur la fiche de l'entreprise à la BCE.
4. Actionnariat connu
Les comptes annuels publiés ne mentionnent aucun actionnaire : tous les modèles de comptes ne comportent pas cette rubrique.
Cette liste n'identifie pas les bénéficiaires effectifs. Seul l'extrait du registre UBO, que l'entreprise fournit elle-même, fait foi.
5. Chiffres clés
Aucun chiffre structuré disponible : soit l'entreprise n'a pas déposé de comptes depuis 2023, soit elle les dépose en PDF.
6. Unités d'établissement
16 au total- 2.154.192.034Hoofdzetel van : Gesubsidieerd Technisch Instituut, Dieseghemlei 60, 2640 Mortsel
- 2.154.247.858Hoofdzetel van : Academie voor Beeldende Kunst, Lieven Gevaertstraat 52, 2640 Mortsel
- 2.154.247.957Hoofdzetel van : Academie voor Muziek, Woord en Dans, Eggestraat 13, 2640 Mortsel
- 2.162.093.475Stadhuis, Stadsplein 1, 2640 Mortsel
- 2.162.093.574Technische dienst, Neerhoevelaan 50, 2640 Mortsel
- 2.162.093.673Sportdienst, Liersesteenweg 15, 2640 Mortsel
- 2.162.093.970Cultureel centrum, Heilig-Kruisstraat 16, 2640 Mortsel
- 2.162.094.168Dienst stadswerken, Heirbaan 60, 2640 Mortsel
- 2.162.094.366Dienst buitenschoolse kinderopvang "Billie", Osylei 86., 2640 Mortsel
- 2.162.180.082BKO Rode Kubus, Edegemsestraat 115 bte A, 2640 Mortsel
Les 10 plus anciennes sont listées, sur 16.
Pièces à joindre par l'entreprise
Les prestataires de paiement et les banques demandent généralement ces pièces, qu'aucune source publique ne fournit. La liste exacte dépend de chaque prestataire.
- Pièce d'identité des représentants légauxCopie recto verso, en cours de validité.
- Extrait du registre UBOListe officielle des bénéficiaires effectifs, à télécharger par un représentant légal sur MyMinfin.
- Pièce d'identité des bénéficiaires effectifsPour chaque personne détenant plus de 25 % ou le contrôle.
- Statuts coordonnés ou acte constitutifDisponibles dans les publications du Moniteur belge (lien ci-dessous).
- Preuve du compte bancaireRelevé d'identité bancaire ou extrait de compte au nom de l'entreprise.
- Description de l'activitéProduits ou services vendus, site web, clientèle visée, pays concernés.
- Volumes prévusChiffre d'affaires mensuel attendu, panier moyen, part des ventes à distance.
Sources et vérification
- Fiche officielle à la BCE : kbopub.economie.fgov.be/kbopub/toonondernemingps.html?ondernemingsnummer=0207536646
- Comptes annuels à la Banque nationale : consult.cbso.nbb.be/consult-enterprise/0207536646
- Publications au Moniteur belge (statuts, nominations) : ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/list.pl?language=fr&btw=0207536646
Ce dossier est un document de préparation établi par Compco à partir de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, reprises telles quelles. Il ne constitue ni un document officiel ni une attestation, et ne remplace pas les vérifications que la loi impose au prestataire. En cas d'écart, les registres officiels font foi.