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Dossier préparé le 15 octobre 2026
Document de préparation, non officiel
Dossier de vérification d'entreprise (KYB)
Gemeente Kortemark
0207.532.488
Situation juridique : Situation normale. Enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises au 13 octobre 2026.
1. Identification
BCE, situation au 13 octobre 2026- Dénomination
- Gemeente Kortemark
- Numéro d'entreprise
- 0207.532.488
- Forme juridique
- Ville / commune
- Date de début
- 1 janvier 1968
- Siège
- Stationsstraat 68, 8610 Kortemark
- Statut à la BCE
- Actif
- TVA
- BE 0207.532.488 (activités TVA déclarées à la BCE ; la validité du numéro se vérifie sur VIES)
2. Activités
Codes NACE-BEL 2025- 37000Collecte et traitement des eaux uséesActivité principale
- 84114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale
3. Dirigeants
Aucun administrateur dans les comptes annuels publiés depuis 2023. La liste officielle des fonctions figure sur la fiche de l'entreprise à la BCE.
4. Actionnariat connu
Les comptes annuels publiés ne mentionnent aucun actionnaire : tous les modèles de comptes ne comportent pas cette rubrique.
Cette liste n'identifie pas les bénéficiaires effectifs. Seul l'extrait du registre UBO, que l'entreprise fournit elle-même, fait foi.
5. Chiffres clés
Aucun chiffre structuré disponible : soit l'entreprise n'a pas déposé de comptes depuis 2023, soit elle les dépose en PDF.
6. Unités d'établissement
20 au total- 2.154.070.783Hoofdzetel van : Gemeentelijke Basisschool De Kreke, Torhoutstraat 38, 8610 Kortemark
- 2.154.071.179Hoofdzetel van: Gemeentelijke Basisschool - De Linde, Stadenstraat 14, 8610 Kortemark
- 2.161.801.683Gemeentehuis, Stationsstraat 68, 8610 Kortemark
- 2.161.803.465Ontmoetingscentrum Hansam, Handzamestraat 152 bte /, 8610 Kortemark
- 2.161.805.247Sporthal De Kouter, Ichtegemstraat 2 bte B, 8610 Kortemark
- 2.161.805.346Ontmoetingscentrum De Kouter, Ichtegemstraat 2 bte A*, 8610 Kortemark
- 2.161.814.551Ontmoetingscentrum Edewallehof, Pastoor D.Vanhautestraat 10 bte A, 8610 Kortemark
- 2.161.814.848Ontmoetingscentrum Albatros, Stadenstraat 25 bte A, 8610 Kortemark
- 2.161.816.234Loods Technische Dienst, Staatsbaan 30, 8610 Kortemark
- 2.161.816.729Gildezaal, Stedewegel 5, 8610 Kortemark
Les 10 plus anciennes sont listées, sur 20.
Pièces à joindre par l'entreprise
Les prestataires de paiement et les banques demandent généralement ces pièces, qu'aucune source publique ne fournit. La liste exacte dépend de chaque prestataire.
- Pièce d'identité des représentants légauxCopie recto verso, en cours de validité.
- Extrait du registre UBOListe officielle des bénéficiaires effectifs, à télécharger par un représentant légal sur MyMinfin.
- Pièce d'identité des bénéficiaires effectifsPour chaque personne détenant plus de 25 % ou le contrôle.
- Statuts coordonnés ou acte constitutifDisponibles dans les publications du Moniteur belge (lien ci-dessous).
- Preuve du compte bancaireRelevé d'identité bancaire ou extrait de compte au nom de l'entreprise.
- Description de l'activitéProduits ou services vendus, site web, clientèle visée, pays concernés.
- Volumes prévusChiffre d'affaires mensuel attendu, panier moyen, part des ventes à distance.
Sources et vérification
- Fiche officielle à la BCE : kbopub.economie.fgov.be/kbopub/toonondernemingps.html?ondernemingsnummer=0207532488
- Comptes annuels à la Banque nationale : consult.cbso.nbb.be/consult-enterprise/0207532488
- Publications au Moniteur belge (statuts, nominations) : ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/list.pl?language=fr&btw=0207532488
Ce dossier est un document de préparation établi par Compco à partir de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, reprises telles quelles. Il ne constitue ni un document officiel ni une attestation, et ne remplace pas les vérifications que la loi impose au prestataire. En cas d'écart, les registres officiels font foi.