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Dossier préparé le 15 octobre 2026
Document de préparation, non officiel
Dossier de vérification d'entreprise (KYB)
Commune de Chapelle-lez-Herlaimont
0207.284.248
Situation juridique : Situation normale. Enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises au 13 octobre 2026.
1. Identification
BCE, situation au 13 octobre 2026- Dénomination
- Commune de Chapelle-lez-Herlaimont
- Numéro d'entreprise
- 0207.284.248
- Forme juridique
- Ville / commune
- Date de début
- 1 janvier 1968
- Siège
- Chaussée Romaine 42/A, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
- Statut à la BCE
- Actif
- TVA
- BE 0207.284.248 (activités TVA déclarées à la BCE ; la validité du numéro se vérifie sur VIES)
- Adresse e-mail
- officiel.vc-chapelle@7160.be
2. Activités
Codes NACE-BEL 2025- 84114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale
3. Dirigeants
Aucun administrateur dans les comptes annuels publiés depuis 2023. La liste officielle des fonctions figure sur la fiche de l'entreprise à la BCE.
4. Actionnariat connu
Les comptes annuels publiés ne mentionnent aucun actionnaire : tous les modèles de comptes ne comportent pas cette rubrique.
Cette liste n'identifie pas les bénéficiaires effectifs. Seul l'extrait du registre UBO, que l'entreprise fournit elle-même, fait foi.
5. Chiffres clés
Aucun chiffre structuré disponible : soit l'entreprise n'a pas déposé de comptes depuis 2023, soit elle les dépose en PDF.
6. Unités d'établissement
13 au total- 2.161.242.845Administration Communale, Place de l'Hôtel de Ville 16, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
- 2.161.243.835Piscine communale, Rue de La Hestre 67, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
- 2.161.244.033Hall des Sports, Rue de La Hestre 69, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
- 2.161.243.439Administration Communale/Service Travaux, Chaussée Romaine 42 bte A, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
- 2.161.244.528Service social, Rue des Bleuets 1, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
- 2.161.243.736Bibliothèque Communale, Rue Saint Germain 10, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
- 2.161.244.627Service Jeunesse, Rue de l' Abreuvoir 7, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
- 2.167.247.541ECOLE FONDAMENTALE COMMUNALE, Rue de la Résistance 8A, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
- 2.167.247.640ECOLE FONDAMENTALE COMMUNALE, Avenue Lamarche 34B, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
- 2.169.665.217ECOLE FONDAMENTALE COMMUNALE, Rue des Ecoles 4, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Les 10 plus anciennes sont listées, sur 13.
Pièces à joindre par l'entreprise
Les prestataires de paiement et les banques demandent généralement ces pièces, qu'aucune source publique ne fournit. La liste exacte dépend de chaque prestataire.
- Pièce d'identité des représentants légauxCopie recto verso, en cours de validité.
- Extrait du registre UBOListe officielle des bénéficiaires effectifs, à télécharger par un représentant légal sur MyMinfin.
- Pièce d'identité des bénéficiaires effectifsPour chaque personne détenant plus de 25 % ou le contrôle.
- Statuts coordonnés ou acte constitutifDisponibles dans les publications du Moniteur belge (lien ci-dessous).
- Preuve du compte bancaireRelevé d'identité bancaire ou extrait de compte au nom de l'entreprise.
- Description de l'activitéProduits ou services vendus, site web, clientèle visée, pays concernés.
- Volumes prévusChiffre d'affaires mensuel attendu, panier moyen, part des ventes à distance.
Sources et vérification
- Fiche officielle à la BCE : kbopub.economie.fgov.be/kbopub/toonondernemingps.html?ondernemingsnummer=0207284248
- Comptes annuels à la Banque nationale : consult.cbso.nbb.be/consult-enterprise/0207284248
- Publications au Moniteur belge (statuts, nominations) : ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/list.pl?language=fr&btw=0207284248
Ce dossier est un document de préparation établi par Compco à partir de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, reprises telles quelles. Il ne constitue ni un document officiel ni une attestation, et ne remplace pas les vérifications que la loi impose au prestataire. En cas d'écart, les registres officiels font foi.