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Dossier préparé le 15 octobre 2026
Document de préparation, non officiel
Dossier de vérification d'entreprise (KYB)
Commune de Pont-à-Celles
0207.283.654
Situation juridique : Situation normale. Enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises au 13 octobre 2026.
1. Identification
BCE, situation au 13 octobre 2026- Dénomination
- Commune de Pont-à-Celles
- Numéro d'entreprise
- 0207.283.654
- Forme juridique
- Ville / commune
- Date de début
- 20 mars 1941
- Siège
- Place Communale(PAC) 22, 6230 Pont-à-Celles
- Statut à la BCE
- Actif
- TVA
- Aucune activité TVA déclarée à la BCE
- Adresse e-mail
- officiel.vc-pontacelles@pontacelles.be
2. Activités
Codes NACE-BEL 2025- 84114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale
3. Dirigeants
Aucun administrateur dans les comptes annuels publiés depuis 2023. La liste officielle des fonctions figure sur la fiche de l'entreprise à la BCE.
4. Actionnariat connu
Les comptes annuels publiés ne mentionnent aucun actionnaire : tous les modèles de comptes ne comportent pas cette rubrique.
Cette liste n'identifie pas les bénéficiaires effectifs. Seul l'extrait du registre UBO, que l'entreprise fournit elle-même, fait foi.
5. Chiffres clés
Aucun chiffre structuré disponible : soit l'entreprise n'a pas déposé de comptes depuis 2023, soit elle les dépose en PDF.
6. Unités d'établissement
25 au total- 2.161.417.544Administration Communale, Place Communale(PAC) 22, 6230 Pont-à-Celles
- 2.161.418.138Ateliers Communaux, Rue du Cheval Blanc(LUT) -, 6238 Pont-à-Celles
- 2.161.418.237Crèches Communales, Place de Luttre(LUT) -, 6238 Pont-à-Celles
- 2.161.418.633Bibliothèque Pont-à-Celles, Rue de l'Eglise(PAC) 2, 6230 Pont-à-Celles
- 2.161.418.930bibliothèque d'Obaix, Rue du Village(OB) 76, 6230 Pont-à-Celles
- 2.161.419.425Service Atout-Jeunes, Rue des Lanciers(VIE) 8 bte 001, 6230 Pont-à-Celles
- 2.168.413.620« Pays de Geminiacum Ecole communale maternelle de Liberchies », Place de Liberchies(LUT) 5 bte 1, 6238 Pont-à-Celles
- 2.168.413.719Musée, Place de Liberchies(LUT) 5, 6238 Pont-à-Celles
- 2.168.414.115Hall des Sports, Avenue de la Gare(PAC) 12, 6230 Pont-à-Celles
- 2.161.419.227Bibliothèque de Thiméon, Rue Maka(THI) 1A, 6230 Pont-à-Celles
Les 10 plus anciennes sont listées, sur 25.
Pièces à joindre par l'entreprise
Les prestataires de paiement et les banques demandent généralement ces pièces, qu'aucune source publique ne fournit. La liste exacte dépend de chaque prestataire.
- Pièce d'identité des représentants légauxCopie recto verso, en cours de validité.
- Extrait du registre UBOListe officielle des bénéficiaires effectifs, à télécharger par un représentant légal sur MyMinfin.
- Pièce d'identité des bénéficiaires effectifsPour chaque personne détenant plus de 25 % ou le contrôle.
- Statuts coordonnés ou acte constitutifDisponibles dans les publications du Moniteur belge (lien ci-dessous).
- Preuve du compte bancaireRelevé d'identité bancaire ou extrait de compte au nom de l'entreprise.
- Description de l'activitéProduits ou services vendus, site web, clientèle visée, pays concernés.
- Volumes prévusChiffre d'affaires mensuel attendu, panier moyen, part des ventes à distance.
Sources et vérification
- Fiche officielle à la BCE : kbopub.economie.fgov.be/kbopub/toonondernemingps.html?ondernemingsnummer=0207283654
- Comptes annuels à la Banque nationale : consult.cbso.nbb.be/consult-enterprise/0207283654
- Publications au Moniteur belge (statuts, nominations) : ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/list.pl?language=fr&btw=0207283654
Ce dossier est un document de préparation établi par Compco à partir de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, reprises telles quelles. Il ne constitue ni un document officiel ni une attestation, et ne remplace pas les vérifications que la loi impose au prestataire. En cas d'écart, les registres officiels font foi.